Il est possible de résilier une police d’assurance, à son terme, sans motifs précis. L’assuré doit, respecter scrupuleusement les formes et délais stipulés dans ce même contrat.
· Objet de la lettre
Avertir l’assureur de votre volonté e mettre fin au contrat qui vous lie à a la compagnie d’assurance. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception et parvenir à l’assureur au plus tard la veille du jour où débute le préavis.
· Cadre juridique
Contrairement à ce que se passe lors de la résiliation anticipée d’un contrat d’assurance, l’assuré n’est pas oblige de motiver le nom-renouvellement de son contrat.
La seule obligation de l’assuré est de respecter les conditions de résiliation de son contrat. Ces conditions prévoient généralement une résiliation annuelle mais dans certains cas, elle peut être triennale ou même quinquennale. L’assuré doit également respecter le délai de préavis indiqué dans le contrat (entre 1 et 3 mois).
· Plan de la lettre
1. Indiquer soigneusement vos références, le numéro de votre ou sociétaire.
2. Donner le (les) faits qui incitent à demander la résiliation de votre contrat d’assurance.
3. Avertir de la décision prise en rappelant la date de la prochaine échéance.
4. Demander à l’assureur d’accuser réception de votre résiliation.
5. Formule de politesse.
· Formules types
« à la suite du décès de ma sœur, madame…... je suis devenue propriétaire de l’entreprise X…… située (adresse)
Conformément aux dispositions de la clause………figurant dans les conditions générales de mon contrat d’assurance N°…... je tiens à vous informé que……
En conséquence, je vous demande de bien vouloir résilier ce contrat et de m’en donner acte. »
Etablissement X………….
15 rue de vent
750012 Paris
Messieurs,
Nous vous signalons la fermeture de nos locaux industriels situés au ………… (Adresse) et la résiliation de notre bail locatif le 31 juillet prochain
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir résilier la police d’assurance que nous avions contractée auprès de votre compagnie, à compter du 1er septembre prochain, date de la prochaine échéance.
Nous vous serions reconnaissants de nous accuser réception de ce courrier et de nous donner acte de cette résiliation.
Nous vous remercions à l’avance et vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Elakredar Lalia
